Politique de confidentialité

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée auprès des utilisateurs via ce site web à leur insu, et aucune donnée n'est cédée à des tiers.

Afin de vous offrir le meilleur service et dans le but de faciliter l'utilisation, nous analysons le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs et leur fréquence d'utilisation.

Le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations utilise ses propres cookies et des cookies de tiers pour le bon fonctionnement et la visualisation du site web par l'utilisateur, ainsi que pour la collecte de statistiques. Vous pouvez consulter plus d'informations à ce sujet sur notre page Politique de cookies.

Nous vous informons ci-dessous de la politique de protection des données du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations.

Conformément à l'Art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et à l'article 11 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, les données à caractère personnel fournies via les formulaires proposés sur les portails du Ministère du Travail, des Migrations et de la Sécurité Sociale et ses sièges électroniques associés, seront traitées conformément à la réglementation en vigueur pour chaque Activité de Traitement dont les caractéristiques sont consignées conformément à l'article 30 dudit Règlement dans le Registre des Activités de Traitement du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale.La liste mise à jour des activités de traitement que le MINISTÈRE réalise est disponible dans l'Inventaire des Activités de Traitement, accessible via les liens suivants:

Dans l'inventaire des activités, vous trouverez des informations détaillées sur : le responsable de chaque activité de traitement, la finalité, la légitimité, la conservation des données personnelles, et sur l'éventuelle cession ou transfert international de données.

La légitimité du traitement peut être fondée sur l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement, sur le respect d'une obligation légale, sur le consentement des personnes concernées, ou sur l'une des autres causes prévues à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cas d'activités de traitement portant sur des catégories particulières de données, l'habilitation peut être fondée sur l'une des causes prévues à l'article 9 du RGPD ou de la Loi Organique 3/2018. Le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations s'engage à garder la plus grande réserve et confidentialité sur les informations qui lui sont fournies et à ne les utiliser qu'aux fins établies pour chaque traitement.

 

Les données seront collectées via les formulaires correspondants, qui ne contiendront que les champs indispensables au traitement des prestations ou services demandés, et seront conservées pendant le temps nécessaire pour assurer les services, conformément à la législation en vigueur, concernant la prescription des responsabilités. Il incombe à l'intéressé de mettre à jour ses propres données ; le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations ne sera pas responsable de leur inexactitude si les changements survenus ne lui sont pas communiqués.

 

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données : accès, rectification, opposition, suppression, limitation du traitement, portabilité et opposition aux décisions individuelles automatisées, le cas échéant, par courrier postal adressé au Ministère du Travail, des Migrations et de la Sécurité Sociale, au Paseo de la Castellana, 63, 28071 Madrid ou via l'adresse électronique dpd@mitramiss.es. Nous vous informons que vous pouvez introduire, si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement respectés et si vous le souhaitez, une Réclamation en matière de Protection des Données en utilisant l'adresse dpd@mitramiss.es ou via le formulaire habilité à cet effet par l'AEPD :

https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formNuevaReclamacion/reclamacion.jsf