Mentions légales
Le domaine Internet inclusion.gob.es est la propriété du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations.
Ce Ministère vous informe que l'accès et l'utilisation du site web www.inclusion.gob.es et de tous les sous-domaines et répertoires inclus sous celui-ci (ci-après dénommés collectivement le Portail), ainsi que les services ou contenus pouvant être obtenus par son intermédiaire, sont soumis aux conditions détaillées dans cet Avis Légal, sans préjudice du fait que l'accès à certains de ces services ou contenus puisse nécessiter l'acceptation de Conditions Générales supplémentaires.
Par conséquent, si les considérations détaillées dans cet Avis Légal ne vous conviennent pas, nous vous prions de ne pas utiliser le Portail, car toute utilisation de celui-ci ou des services et contenus y figurant impliquera l'acceptation des termes légaux contenus dans ce texte.
Le Ministère se réserve le droit d'apporter des modifications au Portail sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer les contenus du Portail ou sa conception. Les contenus et services proposés par le Portail sont mis à jour périodiquement. Étant donné que la mise à jour des informations n'est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l'exactitude des informations, services et contenus figurant sur le Portail.
Les conditions et termes figurant dans le présent Avis peuvent varier ; nous vous invitons donc à consulter ces termes lors de votre prochaine visite sur le Portail.
Les informations contenues dans ce site Web proviennent de sources publiques. Le Ministère n'est pas responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de l'utilisation des outils et informations contenus sur www.inclusion.gob.es (qui s'ouvrira dans un nouvel onglet) concernant la prise de décisions relatives au début, au développement ou au résultat de procédures administratives. Ces décisions doivent être vérifiées auprès des centres, organismes ou services compétents.
En tout état de cause, les informations et contenus de ce site Web ne pourront être invoqués dans le cadre de procédures contradictoires avec l'Administration Publique, celle-ci n'assumant aucune responsabilité pour les divergences pouvant exister entre les documents imprimés de l'Administration compétente et la publication électronique sur ces pages.
La conception du Portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent au Ministère ou aux entités collaboratrices et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
La reproduction totale ou partielle des contenus du Portail est autorisée, à condition que leur origine publique soit expressément citée. Le Ministère déclare son respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous considérez que ce site pourrait violer vos droits, nous vous prions de contacter le Ministère.
Le Ministère facilite l'accès à d'autres pages web qu'il juge susceptibles de vous intéresser. L'objectif de ces liens est uniquement de faciliter la recherche de ressources pouvant vous intéresser sur Internet. Toutefois, ces pages ne lui appartiennent pas et il ne procède pas à la révision de leurs contenus ; par conséquent, il ne peut être tenu responsable de ces derniers, du fonctionnement de la page liée ou des éventuels dommages pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de celle-ci.











