Accesibilité

Le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations s'est engagé à rendre ses sites web accessibles conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l'accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre).

La directive européenne se base sur la norme EN 301 549 "Exigences d'accessibilité des produits et services TIC" qui est, à son tour, une adaptation des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1) du W3C.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique aux sites web suivants :

https://wafira.inclusion.gob.es

Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 ou UNE-EN 301 549 en raison des exceptions et/ou du manque de conformité de l'aspect / des aspects indiqué(s) ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu répertorié ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

  1. Manque de conformité avec le RD 1112/2018 du 7 septembre: 
    Sur certaines pages, les critères suivants, liés à la norme EN 301 549 "Exigences d'accessibilité des produits et services TIC" et cette dernière, à son tour, est une adaptation des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1) (critères spécifiés entre parenthèses) pourraient ne pas être respectés :
    • Une image proche possède le même texte alternatif exigence numéro (9.1.1.1) contenu non textuel de l'EN 301549.
    • Informations et relations exigence numéro (9.1.3.1) contenu non textuel de l'EN 301549.
    • Faible contraste entre le texte et le fond exigence numéro (9.1.4.3) contraste minimum de l'EN 301549.
    • Clavier exigence numéro (9.2.1.1) contraste minimum de l'EN 301549.
    • Informations et leurs relations et exigence numéro (9.2.4.1) accès directs de l'EN 301549.
    • Page sans titre exigence numéro (9.2.4.2) utilisation de la couleur de l'EN 301549.
    • Lien redondant exigence numéro (9.2.4.4) fonction du lien de l'EN 301549.
    • En-têtes et étiquettes exigence numéro (9.2.4.6) fonction du lien de l'EN 301549.
    • Langue de la page exigence numéro (9.3.1.1) fonction du lien de l'EN 301549.
    • Des étiquettes peu claires rendent difficile le remplissage du formulaire exigence numéro (9.4.1.2) nom, fonction et valeur de l'EN 301549.
       
  2. Charge disproportionnée: 
    • Ne s'applique pas.
       
  3. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable:
    • Formats de fichiers bureautiques publiés avant l'entrée en vigueur de ce décret royal, le 20 septembre 2018, à condition qu'ils ne soient pas nécessaires pour des tâches administratives actives, comme par exemple un manuel d'aide ou un formulaire pour initier une procédure.
    • Contenu multimédia temporel préenregistré publié avant l'entrée en vigueur de ce décret royal.
    • Services de cartes et de cartographie en ligne, à condition que les informations essentielles soient fournies de manière accessible numériquement dans le cas de cartes destinées à la navigation.
    • Contenus de tiers qui ne sont pas sous le contrôle du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 26/05/2022.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l'organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : 26/05/2022.

Observations et coordonnées

Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre) pour, par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
  • Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site web.

Par les voies suivantes:

  • Courrier électronique: accesibilidad.web@inclusion.gob.es
  • Les communications seront reçues et traitées par la Sous-direction générale des technologies de l'information et des communications du sous-secrétariat du Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations.

Procédure d'application

La procédure de réclamation prévue à l'article 13 du RD 1112/2018 peut être initiée via le lien suivant :

expinterweb.inclusion.gob.es

Contenu optionnel

Engagement de l'organisme :

  • L'objectif est d'atteindre la conformité avec toutes les exigences des niveaux A et AA des WCAG 2.1, ainsi que certaines exigences de niveau AAA jugées pertinentes pour améliorer l'expérience d'utilisation du portail par le citoyen.