Déclaration d'accessibilité

Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration s'est engagé à rendre ses sites Web accessibles conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l'accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public (ci-après, le décret royal 1112/2018 , du 7 septembre).

La directive européenne est basée sur la norme EN 301 549 « Exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC » et celle-ci, à son tour, est une adaptation des directives pour l'accessibilité des contenus Web du W3C (WCAG 2.1).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique aux sites Web suivants:

https://wafira.inclusion.gob.es

Etat de conformité

Cette page web est partiellement conforme [RD 1112/2018 o UNE-EN 301 549] dû [ aux exceptions ][et/ou] [ au manque de conformité du ou des aspects] [indiqué-s] comme suit

Contenu non accessible

Le contenu collecté ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes:

  1. Non-respect de l'AR 1112/2018 du 7 septembre.

    Dans certaines des pages, il pourrait y avoir les critères non remplis suivants liés à la norme EN 301 549 "Exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC" et ceci, à son tour, est une adaptation des Directives pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1) (critères spécifiés entre parenthèses)

    • Une image à proximité a le même texte alternatif [numéro d'exigence (9.1.1.1) contenu non textuel de la norme EN 301549].

    • Informations et relations [numéro d'exigence (9.1.3.1) contenu non textuel de la norme EN 301549].

    • Faible contraste entre le texte et l'arrière-plan [exigence numéro (9.1.4.3) contraste minimum de la norme EN 301549].

    • Clavier [numéro d'exigence (9.2.1.1) contraste minimum de EN 301549].

    • Informations et leurs relations et [raccourcis du numéro d'exigence (9.2.4.1) de la norme EN 301549].

    • Page sans titre [numéros d'exigence (9.2.4.2) utilisation de la couleur de l'EN 301549].

    • Liaison redondante [numéro d'exigence (9.2.4.4) lien objet de la norme EN 301549].

    • En-têtes et étiquettes [numéro d'exigence (9.2.4.6) objet contraignant de la norme EN 301549].

    • Langue de la page [numéro d'exigence (9.3.1.1) objet contraignant de la norme EN 301549].

    • Des étiquettes peu claires rendent difficile le remplissage du formulaire [numéro d'exigence (9.4.1.2) nom, fonction et valeur de l'EN 301549].

  2. Charge disproportionnée
    • Ne s'applique pas
  3. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable:

    • Formats de fichiers bureautiques publiés avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, le 20 septembre 2018, tant qu'ils ne sont pas nécessaires à des tâches administratives actives, comme un manuel d'aide ou un formulaire pour entamer une procédure.

    • Contenu multimédia temporel préenregistré publié avant l'entrée en vigueur du présent arrêté royal.

    • Services de cartes et de cartographie en ligne, à condition que les informations essentielles soient fournies sous une forme numériquement accessible dans le cas de cartes destinées à des fins de navigation.

    • Contenu tiers qui n'est pas sous le contrôle du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration.

Préparation de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/05/2022.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par l'organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration : 26/05/2022.

Commentaires et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018, du 7 septembre) telles que:

  • Signaler toute violation possible par ce site Web.

  • Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.

  • Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web.

  • Signaler toute violation possible par ce site Web.

  • transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.

  • Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web.

Par les moyens suivants:

  • Courriel: accessibilite.web@inclusion.gob.es

  • Les communications seront reçues et traitées par la sous-direction générale des technologies de l'information et des communications du sous-secrétaire du ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et de la migration.

 

Procédure de demande

La procédure de réclamation contenue dans l'article 13 du RD 1112/2018 peut être lancée via le lien suivant:

expinterweb.inclusion.gob.es

Contenu facultatif

Engagement de l'agence:

  • L'objectif est de se conformer à toutes les exigences de niveau A et AA des WCAG 2.1 ainsi qu'à certaines exigences de niveau AAA jugées pertinentes pour améliorer l'expérience utilisateur du portail par le citoyen.